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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

31. Le comité reçoit le serment du dentiste et des témoins par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.

Décision 2002-06-19, a. 31.